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Règlement financier
Les tarifs
Les contributions des familles sont fixées par rapport aux ressources prises en compte sur l'avis d'imposition le plus récent et au nombre de personnes au foyer.
Pour connaître la tranche de contribution, il convient de diviser le 'REVENU FISCAL de référence' qui figure sur l'avis d'imposition sur le revenu par le nombre de parts.
Facturation
La facturation est établie par mensualité (10 versements du mois d’octobre au mois de juillet). Elle peut être faite par prélèvement (auquel cas vous devez compléter la fiche comptable jointe au dossier d’inscription et joindre un RIB) ou par règlement par chèque (vous devez mentionner votre choix sur la fiche comptable). Les règlements s’effectuent le 5 de chaque mois.
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